Charte EPN de Dour

 

1.    Préambule

 

 

L’Espace Public Numérique (EPN) a pour objectif essentiel de démocratiser l’accès aux nouveaux médias et susciter une démarche active et participative de chaque citoyen en ayant la possibilité de s’initier aux nouvelles technologies. Ce lieu met à la disposition du public un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de l’initier à l’utilisation de ces outils.

 

Cette charte a pour fonction de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation des équipements informatiques et logiciels mis gratuitement à disposition de toute la population de l’entité de Dour.

 

En adhérant à cette charte, tout utilisateur de l’EPN « Surf de Quartier » s’engage à en respecter strictement le contenu et à se conformer aux instructions de l’Animateur qui est chargé de les faire appliquer. S’il s’agit d’un mineur, un parent devra nécessairement la contre-signer.

 

2.     Les conditions d’accès

 

L’Espace Public Numérique est équipé de 8 stations multimédia en réseau.

 

Celui-ci est accessible :

Ø       Aux heures d’ouverture précisées sur la porte d’entrée de l’EPN.  

Ø       Après l’inscription en qualité d’utilisateur de l’EPN, lors de la première séance.

Ø       Après la signature d’un engagement à respecter la Charte de l’EPN.

Ø       Sur réservation et sur présentation de la carte d’identité. En cas d’arrivée tardive, la plage horaire réservée sera rendue disponible après 15 minutes, suivant la demande, à d’autres utilisateurs. Les réservations sont acceptées dans l’ordre de leur réception et dans les disponibilités matérielles.

Ø       Après s’être identifié en tant qu’utilisateur auprès de l’Animateur à son arrivée, lors de chaque séance.

Ø       Pour une durée d’utilisation de 1h par jour. La consultation commence et se termine à l’heure précise.

Ø       A 1 personne par ordinateur.

Ø       Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent être OBLIGATOIREMENT accompagnés d’un adulte également inscrit à l’EPN.

 

3.     Respect des lieux

 

L’utilisateur s’engage :

 

Ø       A ne pas manger ni boire ni fumer dans l’EPN.

Ø       A ne pas s’y présenter accompagné d’animaux ni en état d’ivresse ni sous l’emprise de substances illicites.

Ø       A respecter le travail des autres usagers en veillant à couper dès leur arrivée la sonnerie de leur GSM et en utilisant leur propre écouteur. 

 

4.   Respect du matériel et des logiciels

 

Ø       L’usager est tenu de respecter le matériel mis à sa disposition, de signaler la panne ou la détérioration du matériel. Il ne doit dès lors en aucun cas le déplacer ou tenter d’effectuer les réparations lui-même. En cas de dégradation volontaire, sa responsabilité est engagée.

Ø       Il ne tentera JAMAIS de modifier les paramètres de configuration du poste de travail, d’effacer des dossiers ou fichiers, d’accéder, de détourner, d’utiliser ou de divulguer les informations privées des autres utilisateurs du réseau ou d’éteindre l’ordinateur après usage.

Ø       L’utilisateur s’engage à ne pas insérer des disquettes personnelles, des CD Rom, des DVD Rom, des clés USB dans l’ordinateur. Il n’utilisera pas de matériel de lecture et d’enregistrement (graveur portable, ZIP, …).

Ø       L’utilisation d’un logiciel « piraté »,le téléchargement et l’enregistrement d’un logiciel ou d’un fichier soumis aux droits d’auteur est formellement interdit.

Ø       L’Animateur pourra, à tout moment, interrompre le travail d’un (ou des) usager(s), s’il(s) ne respecte(nt) pas le matériel ou en cas de force majeur.

Ø       L’Animateur vérifiera l’état du matériel en début et en fin de consultation.

Ø       L’EPN détiendra une liste des sites consultés tout au long de la journée et de la durée de consultation dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation. De plus, les données personnelles seront conservées uniquement à l’EPN et ne seront divulguées à aucun autre organisme.

 

5.   Consignes de travail

 

l’Espace Public Numérique est uniquement accessible pour les usages suivants :

 

Ø       Le travail sur des logiciels bureautiques :  ceux-ci sont préalablement agréés et installés sur chaque poste par l’Animateur.

Ø       Le travail sur médias périphériques : ceux-ci devront être utilisés avec l’accord et sous la supervision de l’Animateur (scanner, appareil photo numérique, …)

Ø       La consultation libre de sites et la recherche d’informations sur le Web : toutefois, il est strictement interdit de consulter des sites à caractère pédophile, raciste, pornographique, de nature violente ou choquante, ainsi que tout autre site contraire aux bonnes mœurs, à la morale et à la dignité humaine.

Ø       L’envoi et la réception de courrier électronique : la création d’une boîte aux lettres est possible sous réserve d’avoir recours aux sites gratuits du Web.

Ø       L’impression de fichiers : se réalise sous le contrôle de l’Animateur et doit être réservé à un usage strictement privé. Le tarif, pour les impressions est de 0,05 €  pour le noir et blanc et de 0,50 € pour la couleur.

Ø       L’enregistrement sur CD Rom et disquette: se réalise également sous la surveillance de l’Animateur et doit aussi être réservé à un usage privé. Le tarif est de 1,00 € pour les CD et de  0,50 € pour les disquettes.

 

Il est formellement interdit de donner l’adresse électronique de l’EPN pour toute communication avec un site Web.

 

6.    Sanctions

 

L’utilisateur ne respectant pas la présente charte :

Ø       Sera immédiatement exclu de l’Espace Public Numérique par l’Animateur, sur décision motivée, et s’en verra interdire l’accès à titre provisoire ou définitif.

Ø       S’exposera également, le cas échéant, à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

7.    Responsabilité de la Commune

 

L’Animateur, l’EPN et la Commune ne pourront être tenus responsable :

Ø       De la perte des données sur les postes ou de leurs utilisations par une tierce personne.

Ø       D’éventuels problèmes de connections liés au fournisseur d’accès Internet ou de problèmes dans le transfert de données.

Ø       De la qualité des données trouvées sur Internet, ainsi que des propos tenus lors des séances de discussions.

Ø       L’utilisation illicite ou détournée de l’infrastructure mise à la disposition de l’utilisateur.

Ø       De la qualité des messages électroniques envoyés ou reçus.

Ø       Des achats en ligne ou du commerce qu’un usager pourrait effectuer.

Ø       Du vol ou de la perte d’objets personnels. Ceux-ci sont sur la surveillance de l’usager.

 

 

Cette Charte est susceptible d’être modifiée. Toutes modifications seront communiquées à l’utilisateur qui s’engage tacitement à en respecter les termes.